MENTIONS LÉGALES
Le site www.kraftpaper.fr est édité par KRAFT + PAPER, 67 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon.
Ce site est hébergé par la société OVH, son siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59100).
1. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kraftpaper.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société KRAFT + PAPER. Toute reproduction totale ou partielle du site www.kraftpaper.com est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.
En se connectant sur le site www.kraftpaper.com, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou une partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de son propriétaire.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Propriétaire et Responsable du traitement des données personnelles :
KRAFT + PAPER – 67 RUE DE LA PART DIEU, 69003 LYON
Courriel de contact du Propriétaire : hello@kraftpaper.fr
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que le site www.kraftpaper.fr collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueurs; Données d’utilisation, Données personnelles.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par le site www.kraftpaper.fr sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services du site www.kraftpaper.fr. Dans le cas où le site www.kraftpaper.fr précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données Personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par le site www.kraftpaper.fr ou par les propriétaires de services tiers utilisés par le site www.kraftpaper.fr vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
KRAFT + PAPER prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre KRAFT + PAPER, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du site www.kraftpaper.fr (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par KRAFT + PAPER. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment KRAFT + PAPER.
Base légale du traitement
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le traitement des Données personnelles par KRAFT + PAPER est fondé :
– soit sur consentement pour tous les cas où l’Utilisateur confie lui-même ses Données personnelles. Son consentement peut naturellement être retiré à tout moment
– soit sur l’intérêt légitime de KRAFT + PAPER, comme la mesure d’audience. Dans ces cas, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège de KRAFT + PAPER et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par KRAFT + PAPER pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès de KRAFT + PAPER en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
– Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre KRAFT + PAPER et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
– Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de KRAFT + PAPER doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par KRAFT + PAPER dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant KRAFT + PAPER .
KRAFT + PAPER peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, KRAFT + PAPER peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à KRAFT + PAPER de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses et mesure d’audience.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
3. INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :
Contacter l’utilisateur
Formulaire de contact :
En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par le site www.kraftpaper.fr aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique; numéro de téléphone; nom; prénom.
Les collectes de données sont limitées au strict minimum.
Le formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à des fins de recontact.
Base légale pour le traitement : Consentement.
4. ANALYSE ET MESURE D’AUDIENCE
Les services que contient cette partie permettent à KRAFT + PAPER de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Matomo
Matomo est un logiciel analytique utilisé par ce site Web pour analyser directement les données sans passer par l’entremise de tierces parties.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueur.
Base légale pour le traitement : Consentement.
Durée de conservation : Garder les données aussi longtemps que nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.
5. DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
– Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
– S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous. À ce titre, l’Utilisateur qui souhaite faire valoir ce droit doit indiquer précisément le traitement pour lequel il s’oppose à la gestion de ses Données, et les raisons de sa demande.
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue à KRAFT + PAPER ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
– Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par KRAFT + PAPER, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
– Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
– Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, KRAFT + PAPER traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
À noter : ce droit n’est pas absolu, KRAFT + PAPER peut décider de poursuivre le traitement des Données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par KRAFT + PAPER (accès au réseau social privé réservé aux membres, accès aux travaux et livrables, accès aux réunions de travail, réception d’information, etc.). Ces incidences seront décrites dans le courrier ou courriel accusant réception de la demande de limitation du traitement.
– Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès de KRAFT + PAPER.
À noter : ce droit n’est pas absolu, KRAFT + PAPER peut être dans l’obligation de conserver des Données, notamment dans le cadre de la gestion de ses membres, du recouvrement des cotisations ou de la gestion des contentieux.
– Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles. Si l’Utilisateur souhaite que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, il doit le préciser et indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée à KRAFT + PAPER grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par KRAFT + PAPER le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
6. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le présent document informe les Utilisateurs des technologies permettant au site www.kraftpaper.fr d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent à KRAFT + PAPER d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un Cookie, par exemple) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec le site www.kraftpaper.fr.
Par souci de simplification, toutes ces technologies sont définies comme étant des « Traqueurs » dans le présent document, à moins qu’il n’existe une raison de les différencier.
Par exemple, bien que les Cookies puissent être utilisés à la fois sur les navigateurs Internet et mobiles, il serait inexact de parler de Cookies dans le contexte des applications mobiles car ce sont des traqueurs basés sur un navigateur. C’est pourquoi, dans ce document, le terme Cookies n’est utilisé que lorsqu’il est spécifiquement destiné à indiquer ce type spécifique de Traqueur.
Certaines des finalités pour lesquelles les Traqueurs sont utilisés peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.
Le site www.kraftpaper.fr utilise des Traqueurs gérés directement par KRAFT + PAPER les Traqueurs dits « de première partie ») et les Traqueurs qui activent les services fournis par un tiers (les Traqueurs dits « tiers »). Sauf indication contraire dans le présent document, les fournisseurs tiers peuvent accéder aux Traqueurs gérés par eux-mêmes.
Les périodes de validité et d’expiration des Cookies et d’autres Traqueurs similaires peuvent varier en fonction de la durée de vie définie par KRAFT + PAPER ou le fournisseur concerné. Certains expirent à la fin de la session de navigation de l’Utilisateur.
Outre ce qui est précisé dans les descriptions de chacune des catégories ci-dessous, les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus précises et actualisées concernant la description sur la durée de vie ainsi que toute autre information utile – comme la présence d’autres Traqueurs – dans les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, mises en lien, ou en contactant KRAFT + PAPER.
Activités strictement nécessaires au fonctionnement du site www.kraftpaper.fr et à la fourniture du Service
Le site www.kraftpaper.fr utilise des Cookies dits « techniques » et d’autres Traqueurs similaires pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement ou à la fourniture du Service.
Traqueurs de première partie
– PHPSESSID : Session Php. Durée de stockage : session (jusqu’à la fermeture de la fenêtre)
– Consentement_rgpd : Cookie de sauvegarde de préférences de l’Utilisateur concernant les cookies. Durée de stockage : 30 jours.
Autres activités impliquant l’utilisation de Traqueurs
Mesure
www.kraftpaper.fr utilise des Traqueurs pour mesurer le trafic et analyser le comportement de l’Utilisateur dans le but d’améliorer le Service.
Les services figurant dans cette partie permettent à KRAFT + PAPER d’effectuer et de gérer des analyses grâce à l’utilisation de Traqueurs de première partie :
Matomo
Matomo est un logiciel analytique utilisé par ce site Web pour analyser directement les données sans passer par l’entremise de tierces parties.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation et Traqueur.
Base légale pour le traitement : Consentement.
Durée de conservation : Garder les données aussi longtemps que nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.
Durée de stockage :
_pk_cvar*: 30 minutes
_pk_hsr*: 30 minutes
_pk_id*: 2 ans
_pk_ref*: 7 mois
_pk_ses*: 30 minutes
_pk_testcookie*: durée de la session
Comment gérer les préférences et donner ou retirer son consentement
Il existe différentes façons de gérer les préférences relatives aux Traqueurs et de donner et de retirer son consentement, le cas échéant:
Les Utilisateurs peuvent gérer les préférences relatives aux Traqueurs directement dans les paramètres de leur propre appareil, par exemple en empêchant l’utilisation ou le stockage des Traqueurs.
De plus, chaque fois que l’utilisation de Traqueurs repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent donner ou retirer ce consentement en définissant leurs préférences dans la notification de cookie du site www.kraftpaper.fr, ou en mettant à jour ces préférences en conséquence à l’aide du widget approprié de préférences relatives au consentement, le cas échéant.
Il est également possible, par le biais du navigateur ou les fonctionnalités de l’appareil, de supprimer les Traqueurs précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir du consentement initial de l’Utilisateur.
Les autres Traqueurs dans la mémoire locale du navigateur peuvent être effacés en supprimant l’historique de navigation.
S’agissant des Traqueurs tiers, les Utilisateurs peuvent gérer les préférences et retirer leur consentement par le lien de retrait associé (le cas échéant), à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.
Accès aux paramètres pour les Traqueurs
Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés aux adresses suivantes :
– Google Chrome
– Mozilla Firefox
– Apple Safari
– Microsoft Edge
– Brave
– Opera
Les Utilisateurs peuvent également gérer certaines catégories de Traqueurs utilisés sur les applications mobiles en désactivant les paramètres appropriés de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les appareils mobiles ou les paramètres de suivi en général (les Utilisateurs peuvent ouvrir les paramètres de l’appareil et rechercher le paramètre approprié).